Clôture du PMB

Presque terminé

Lorsque la construction a atteint environ 97 % de sa portée totale, les représentants des experts-conseils du projet ou les intervenants de la GTAA devraient effectuer une inspection.

Pour prévoir cette inspection, remplissez le formulaire de Demande d’inspection de l’état d’avancement (PDF, 112 KB) et envoyez-le par courriel au CCPO : constructioncompliance@gtaa.com

À la date de l’inspection, les parties avisées se rencontrent au site de construction pour commencer l’inspection de la construction, coordonnée par le titulaire du PMB ou un représentant.

Achèvement définitif

Lorsque la construction est terminée, vous devriez demander une inspection finale au moins cinq jours à l’avance et confirmer par écrit que la construction a atteint l’achèvement définitif. Pour prévoir l’inspection, remplissez le formulaire de Demande d’inspection finale (PDF, 119 KB).

Pour se préparer à l’inspection finale, le titulaire du permis et l’entrepreneur doivent fournir des copies de la documentation finale nécessaire à l’expert-conseil indépendant en matière de code, à la prévention des incendies et au Construction Compliance and Permits Office (CCPO). Pour une liste complète de la documentation requise, reportez-vous à la liste de contrôle de la clôture du PMB (PDF, 439 KB).

Le jour de l’inspection finale, les parties avisées se rencontreront au site de construction pour commencer leurs examens. Le titulaire du permis doit fournir toute la documentation demandée précédemment à l’expert-conseil indépendant en matière de code et à la prévention des incendies. Toute la documentation finale devrait également être envoyée par courriel à constructioncompliance@gtaa.com dès qu’elle est disponible.

L’équipe de projet devrait permettre suffisamment de temps entre le dernier examen et l’émission d’un permis d’occupation ou d’utilisation pour permettre :

  • Au CCPO et aux experts-conseils d’examiner et d’accepter la documentation finale
  • À l’entrepreneur du projet ou aux experts-conseils de régler les problèmes non résolus

Au cours de l’inspection, le titulaire du PMB devrait documenter les défauts et lacunes non résolus aux fins de suivi et de résolution à la satisfaction du CCPO. L’entrepreneur doit tenir compte de tous les problèmes non résolus avant que le CCPO puisse délivrer un permis final d’occupation ou d’utilisation.

Occupation

Le CCPO délivrera un permis d’occupation ou d’utilisation lorsque tous les titulaires de permis et l’entrepreneur ont rempli toutes les exigences du projet à l’entière satisfaction de l’expert-conseil indépendant en matière de code, de la prévention des incendies et du CCPO.

Le CCPO peut délivrer un permis d’occupation ou d’utilisation partiel ou conditionnel qui permet à une partie du projet déjà terminé à la satisfaction du CCPO d’être utilisée ou occupée à des fins précises seulement, en attendant l’achèvement des exigences pour l’obtention d’un permis d’occupation ou d’utilisation complet.

Lettre d’assurance (PDF, 134 KB)

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