Autorisation de travaux à l’aéroport Pearson (PAWA)
Nous avons lancé un nouvel outil d’autorisation de travaux à l’aéroport
En vigueur le 28 avril : plutôt que de remplir plusieurs formulaires pour différents permis aéroportuaires, les demandeurs soumettront désormais une seule autorisation de travaux dans PAWA et indiqueront le type de travaux à effectuer. Le numéro d’autorisation de travaux devient la référence principale pour toutes les demandes.
PAWA sera utilisé pour recevoir et traiter toutes les autorisations de travaux aéroportuaires dans les catégories suivantes :
- Travaux côté piste
- Grues
- Événements
- Tournage et photographie
- Travaux du côté terre
- Incidence sur la sécurité
- Interruptions
- Travaux aux aérogares
Bureau de contrôle des permis et laissez-passer (CCPO)
Le CCPO est désigné comme l’autorité compétente pour tous les travaux de construction sur les terrains de l’aéroport. Son mandat consiste à assurer la conformité aux codes applicables et à la législation sur la sécurité de l’entrepreneur avant la délivrance des permis de modification du bâtiment, de même que des permis d’occupation ou d’utilisation des installations.
Apprenez-en plus sur les exigences réglementaires et de conformité pour toute activité de construction ou d’entrepreneur à l’aéroport Pearson.
Vous avez des questions? Écrivez à constructioncompliance@gtaa.com.
Autorisation de travaux à l’aéroport Pearson
Veuillez passer en revue les catégories pour l’autorisation de travaux à l’aéroport ci-dessous afin d’obtenir des renseignements importants sur les calendriers, les exigences relatives aux demandes, et plus encore.
Nous avons lancé un nouvel outil d'autorisation de travaux aéroportuaires.
En vigueur le 28 avril : plutôt que de remplir plusieurs formulaires pour différents permis aéroportuaires, les demandeurs soumettront désormais une seule autorisation de travaux dans PAWA et indiqueront le type de travaux à effectuer. Le numéro d'autorisation de travaux devient la référence principale pour toutes les demandes.
PAWA sera utilisé pour recevoir et traiter toutes les autorisations de travaux aéroportuaires dans les catégories suivantes :
- Travaux côté piste
- Grues
- Événements
- Tournage et photographie
- Travaux côté ville
- Systèmes d'aéronefs télépilotés
- Impacts sur la sûreté
- Interruptions de service
- Travaux en terminal
Important : PAWA ne traitera PAS les permis de modification d'installation (PMI). Veuillez suivre le processus actuel pour les PMI.
Travaux nécessitant un nouveau permis de grue, une prolongation ou un renouvellement.
Règlements de zonage aéroportuaire (RZA)
Les RZA contribuent à assurer la sécurité de notre aéroport. Ils maintiennent la sécurité des aéronefs aux abords de l'aéroport, protègent les aides à la navigation contre les obstacles, établissent une hauteur maximale pour les structures et les objets naturels entourant l'aéroport, et interdisent le déversement de déchets sur les terrains adjacents aux aéroports.
Nouvelles demandes de grue
Étape 1
Consultez notre carte de la zone d'évaluation des obstacles aéroportuaires pour déterminer si l'emplacement de la grue nécessite un permis. Votre demande sera évaluée en tenant compte des informations suivantes.
- Zone d'évaluation des obstacles aéroportuaires (Google Earth KMZ, 5 Ko)
- Zone d'évaluation des obstacles aéroportuaires (PDF, 5,8 Mo)
Étape 2
Si vous construisez une nouvelle structure ou modifiez une structure existante, vous devrez obtenir l'approbation d'utilisation des terres de Pearson et de NAV CANADA avant qu'un permis d'opération de grue puisse être délivré. Soumettez votre proposition à NAV CANADA en utilisant leur formulaire de soumission d'utilisation des terres.
Étape 3
Consultez notre barème de frais et effectuez le paiement.
| Type de demande | Journée unique | Plusieurs jours (30 jours max) | Prolongations |
|---|---|---|---|
| Grue - Mobile | 125,00 $ | 170,00 $ | 85,00 $ |
| Grue - Tour | 620,00 $ | 620,00 $ | 310,00 $ |
| Grue - Évaluation complexe | 685,00 $ | 685,00 $ | 380,00 $ |
| Évaluation urgente - Tout inclus (48 heures ouvrables ou moins) | 850,00 $ | 850,00 $ | 850,00 $ |
Les frais incluent la TVH.
Si une grue est requise à l'extérieur de la propriété aéroportuaire, consultez notre barème de frais et instructions et effectuez le paiement avant de soumettre votre demande. Remarque : les demandes sans pièce jointe de courriel de confirmation et numéro de reçu de paiement ne seront pas acceptées. Payer ici
Si une grue est requise sur la propriété aéroportuaire et/ou si vous avez un PMI, veuillez passer à l'étape 5. Aucun paiement supplémentaire n'est requis.
Étape 4
Consultez notre avis de non-responsabilité juridique et notre politique de remboursement et d'annulation.
Étape 5
Une fois le paiement effectué, rendez-vous sur la plateforme PAWA pour soumettre votre demande d'utilisation de grue. Veuillez conserver le numéro de confirmation de paiement, car il vous sera demandé lors de la soumission de votre demande d'autorisation d'utilisation de grue sur PAWA.
Prolongations ou renouvellements
Étape 1
Consultez notre barème de frais et instructions et effectuez le paiement. Payer ici
Étape 2
Répondez à l'avis de permis de grue existant avec le reçu de paiement joint au courriel.
Exigences de la demande
- Toutes les demandes doivent être reçues avant 13 h 30, heure locale, trois jours ouvrables avant le levage prévu. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour les permis de grue à tour.
- Pour chaque adresse où vous avez l'intention d'effectuer des travaux, vous devez soumettre un formulaire d'évaluation de permis de grue distinct et dûment rempli.
- Vous devez indiquer la hauteur maximale de la flèche demandée pour ce levage, qui peut ne pas correspondre à la hauteur maximale dont la grue est capable.
Délai de traitement
- Veuillez prévoir un minimum de 3 jours ouvrables pour les évaluations de grues et d'appareils aériens.
- Les évaluations urgentes (moins de 48 heures) peuvent être accommodées.
Les évaluations de grues complexes peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrables selon l'impact.
Pour toute question ou demande urgente, veuillez écrire à zzgcranes@gtaa.com.
Travaux nécessitant un nouveau permis de grue, une prolongation ou un renouvellement.
Règlements de zonage aéroportuaire (RZA)
Les RZA contribuent à assurer la sécurité de notre aéroport. Ils maintiennent la sécurité des aéronefs aux abords de l'aéroport, protègent les aides à la navigation contre les obstacles, établissent une hauteur maximale pour les structures et les objets naturels entourant l'aéroport, et interdisent le déversement de déchets sur les terrains adjacents aux aéroports.
Nouvelles demandes de grue
Étape 1
Consultez notre carte de la zone d'évaluation des obstacles aéroportuaires pour déterminer si l'emplacement de la grue nécessite un permis. Votre demande sera évaluée en tenant compte des informations suivantes.
- Zone d'évaluation des obstacles aéroportuaires (Google Earth KMZ, 5 Ko)
- Zone d'évaluation des obstacles aéroportuaires (PDF, 5,8 Mo)
Étape 2
Si vous construisez une nouvelle structure ou modifiez une structure existante, vous devrez obtenir l'approbation d'utilisation des terres de Pearson et de NAV CANADA avant qu'un permis d'opération de grue puisse être délivré. Soumettez votre proposition à NAV CANADA en utilisant leur formulaire de soumission d'utilisation des terres.
Étape 3
Consultez notre barème de frais et effectuez le paiement.
| Type de demande | Journée unique | Plusieurs jours (30 jours max) | Prolongations |
|---|---|---|---|
| Grue - Mobile | 125,00 $ | 170,00 $ | 85,00 $ |
| Grue - Tour | 620,00 $ | 620,00 $ | 310,00 $ |
| Grue - Évaluation complexe | 685,00 $ | 685,00 $ | 380,00 $ |
| Évaluation urgente - Tout inclus (48 heures ouvrables ou moins) | 850,00 $ | 850,00 $ | 850,00 $ |
Les frais incluent la TVH.
Si une grue est requise à l'extérieur de la propriété aéroportuaire, consultez notre barème de frais et instructions et effectuez le paiement avant de soumettre votre demande. Remarque : les demandes sans pièce jointe de courriel de confirmation et numéro de reçu de paiement ne seront pas acceptées. Payer ici
Si une grue est requise sur la propriété aéroportuaire et/ou si vous avez un PMI, veuillez passer à l'étape 4. Aucun paiement supplémentaire n'est requis.
Étape 4
Consultez notre avis de non-responsabilité juridique et notre politique de remboursement et d'annulation.
Prolongations ou renouvellements
Étape 1
Consultez notre barème de frais et instructions et effectuez le paiement. Payer ici
Étape 2
Répondez à l'avis de permis de grue existant avec le reçu de paiement joint au courriel.
Exigences de la demande
- Toutes les demandes doivent être reçues avant 13 h 30, heure locale, trois jours ouvrables avant le levage prévu. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour les permis de grue à tour.
- Pour chaque adresse où vous avez l'intention d'effectuer des travaux, vous devez soumettre un formulaire d'évaluation de permis de grue distinct et dûment rempli.
- Vous devez indiquer la hauteur maximale de la flèche demandée pour ce levage, qui peut ne pas correspondre à la hauteur maximale dont la grue est capable.
Délai de traitement
- Veuillez prévoir un minimum de 3 jours ouvrables pour les évaluations de grues et d'appareils aériens.
- Les évaluations urgentes (moins de 48 heures) peuvent être accommodées.
Les évaluations de grues complexes peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrables selon l'impact.
Pour toute question ou demande urgente, veuillez écrire à zzgcranes@gtaa.com.
Tournage et photographie commerciaux (hors médias d'information).
*Pour le tournage par les médias d'information, il existe un processus d'approbation distinct.
Emplacements de tournage approuvés
FESTI (Institut de formation en incendie et services d'urgence)
Le FESTI est un collège privé de formation professionnelle situé sur le terrain de l'aéroport. Si vous souhaitez tourner au FESTI, communiquez directement avec l'institut pour les frais et les tarifs. Vous devrez tout de même remplir la demande de permis de tournage/photographie commercial.
Installations louées
Si vous souhaitez accéder à l'une de nos installations louées pour un tournage ou une séance photo, communiquez directement avec le locataire. Toutes les activités de tournage effectuées dans une installation louée doivent être couvertes par un permis de tournage commercial valide délivré par la GTAA et tous les frais applicables doivent être payés en totalité.
Exigences en matière d'assurance
Une assurance responsabilité civile générale commerciale (« RCGC ») selon le formulaire 2100 du Bureau d'assurance du Canada (BAC), ou une police offrant une couverture équivalente ou supérieure, avec des limites d'au moins 2 000 000 $ CAD (10 000 000 $ CAD si côté piste) par occurrence.
La police RCGC doit inclure une couverture pour les blessures corporelles, les dommages matériels de forme élargie, la responsabilité liée aux produits, les opérations complétées, la responsabilité légale des locataires, la responsabilité contractuelle, la responsabilité de l'employeur, la responsabilité automobile non détenue (FPQ 96), et toute autre couverture incluse dans la dernière édition du formulaire 2100 du BAC.
L'assurance RCGC doit être sur une base d'occurrence seulement, contenir une renonciation à la subrogation, être primaire et non contributive, permettre la responsabilité croisée et la divisibilité des intérêts, et ne doit contenir aucune exclusion pour les opérations aéroportuaires.
La GTAA doit recevoir un avis écrit de 30 jours en cas d'annulation ou de modification importante de toute police d'assurance figurant dans le certificat d'assurance.
Les polices doivent indemniser et dégager de toute responsabilité les parties suivantes, qui doivent être désignées comme assurés supplémentaires : la Greater Toronto Airports Authority et Sa Majesté le Roi du chef du Canada (« Sa Majesté »), ainsi que leurs membres et l'ensemble de leurs dirigeants, employés, agents et toute personne dont ils sont légalement responsables.
Exemple de certificat d'assurance
Frais
Les frais de tournage dépendent de la complexité du projet. Pour connaître nos tarifs en vigueur, communiquez avec filming.permit@gtaa.com.
Délais
Notre délai de traitement pour les demandes de tournage ou de photographie est de 20 jours ouvrables.
Travaux touchant les zones côté ville, comme les stationnements, les routes et ponts, les bâtiments ou toute autre infrastructure soutenant la circulation des véhicules ou des piétons.
Délais
Soumettre la demande au moins 15 jours ouvrables avant les travaux prévus.
Exigences de la demande
- Fournir une description détaillée des travaux à effectuer, incluant des photos de l'emplacement exact.
- Inclure un plan de contrôle de la circulation si les travaux auront un impact sur la circulation, le stationnement ou les voies piétonnes.
- Inclure un plan de sécurité spécifique au site pour tous les travaux qui ne touchent pas les chaussées ou les bordures.
Évaluation des risques
La GTAA examine la demande et effectue une évaluation des risques pour s'assurer que l'activité n'interférera pas avec les opérations aéroportuaires en cours, la sécurité ou les services aux passagers.
Pour toute question relative aux activités côté ville, veuillez écrire à groundsideoperations@gtaa.com.
Les systèmes d'aéronefs télépilotés (SAT), ou drones, peuvent être utilisés pour diverses raisons, notamment les relevés de site, le contrôle de la faune ou les scénarios d'urgence. Néanmoins, les SAT peuvent représenter un risque pour la sécurité des aéronefs au sol et en vol.
Règlements de l'aviation canadienne
Les SAT sont considérés comme des aéronefs par Transports Canada, de sorte que le respect strict de toutes les normes et procédures est obligatoire. Les drones peuvent être pilotés en toute sécurité sur la propriété aéroportuaire avec l'approbation de la GTAA et de NAV CANADA. Tout opérateur utilisant des SAT de manière non autorisée à Toronto Pearson ou dans ses environs peut faire face à de graves sanctions, telles que des amendes et/ou une peine d'emprisonnement.
Les lignes directrices et procédures relatives aux SAT sont élaborées par Transports Canada. Il incombe à la GTAA de maintenir la sécurité de tous les aéronefs et intervenants pendant les opérations de SAT.
Demandes de renseignements sur les SAT à Pearson ou à proximité
Pour toute demande concernant les opérations de SAT à Pearson, veuillez écrire à rpas@gtaa.com.
Pour obtenir des informations sur les normes, ou pour en savoir plus sur le processus d'autorisation de vol par NAV CANADA, veuillez consulter les ressources de Transports Canada ou de NAV CANADA.
Travaux touchant la sûreté, comme l'accès aux portes de sécurité et aux infrastructures essentielles, les exigences en matière de gardiennage nécessitant des ordres de poste et des fonctions de contrôle d'accès, les impacts physiques sur les systèmes de sécurité primaires, les portes et portails, ainsi que les systèmes de sécurité tels que la vidéosurveillance et les alarmes.
Délais
Soumettre la demande au moins 15 jours ouvrables avant les travaux prévus.
Exigences de la demande
Fournir une description détaillée des travaux à effectuer, les échéanciers, une carte de l'emplacement et l'ordre de poste, le cas échéant.
Un plan de sécurité spécifique au site est requis pour tous les projets de construction.
Évaluation des risques
La GTAA examine la demande et effectue une évaluation des risques pour s'assurer que l'activité n'interférera pas avec les opérations aéroportuaires en cours, la sécurité et la sûreté, ainsi que les services aux passagers.
Pour toute question relative aux activités de sûreté, veuillez écrire à zzl-governance-securityoperationalsupport@gtaa.com.
Travaux interrompant ou isolant des services publics ou des systèmes opérationnels.
Délais
Les demandes doivent être soumises au moins 15 jours ouvrables à l'avance.
Exigences de la demande
Fournir des détails clairs sur la portée, l'emplacement, le calendrier, les impacts et les mesures d'atténuation. Des soumissions distinctes sont requises pour chaque système.
Le permis d'interruption des services publics autorise uniquement cette interruption de système. Tous les autres permis et approbations requis doivent être obtenus séparément.
Évaluation des risques
Toutes les demandes sont examinées et coordonnées avec les intervenants concernés. Le cas échéant, une vérification de coordination préalable à l'interruption doit être effectuée environ 48 heures avant les travaux prévus, ou le vendredi précédent pour les interruptions prévues le lundi ou après un long week-end.
Construction ou entretien dans toute zone de terminal ou de bagages.
Délais
- Soumettre la demande au moins 5 jours ouvrables avant les travaux prévus.
- Si les travaux touchent des organismes gouvernementaux, tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, les douanes américaines ou l'ACSTA, un délai de 14 jours ouvrables est requis pour la consultation et l'approbation.
Exigences de la demande
Description détaillée des travaux à effectuer, incluant des photos de l'emplacement exact.
Évaluation des risques
La GTAA examine la demande et effectue une évaluation des risques pour s'assurer que l'activité n'interférera pas avec les opérations aéroportuaires en cours, la sécurité ou les services aux passagers.
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