Permis d’activité

Exemples d’activités qui exigent un permis

  • Fêtes ou réceptions
  • Événements d’anniversaire d’avion
  • Barbecues
  • Événements de charité
  • Enquêtes de l’aéroport
  • Visites
  • Locations des stands du public d’accueil

La façon de demander un permis d’activité

Toutes les demandes de permis d’activité et de tournage sont traitées par le département des services des clients et des aérogares.

Exigences

Pour recevoir un permis d’activité, vous devez :

  1. Détenir une assurance responsabilité civile générale commerciale d’au moins 2 millions de dollars
  2. Accepter les modalités (PDF, 33 KB).
  3. Remplir le formulaire de demande ci-dessous.

Lieu

Si vous organisez une activité ou un événement à l’aérogare 1 ou à l’aérogare 3, la disponibilité du lieu et la date seront évaluées en fonction de l’incidence sur les opérations de l’aérogare et donc, peuvent ne pas être garanties. Nous suggérerons d’autres dates, si nécessaire. Pour ces demandes, le délai de traitement sera d’au moins 20 jours ouvrables avant la date de votre activité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la date et l’heure de disponibilité, veuillez envoyer un courriel à activity.permit@gtaa.com.

Temps de traitement

Les demandes doivent être présentées au moins 15 jours ouvrables avant la date de votre activité ou peuvent faire l’objet de frais de retard.

Grille tarifaire

  • Les demandes reçues moins de trois jours avant l’événement peuvent ne pas être acceptées en raison des contraintes de temps.
  • Les demandes reçues cinq jours avant l’événement sont assujetties à des frais fixes de 150 $, plus la TVH.
  • Les demandes reçues entre 6 et 15 jours avant l’événement seront acceptées et traitées dans les délais normaux (aucun frais à payer).
  • Les demandes qui ont besoin d’exigences spéciales, comme les services de garde, seront assujetties à un prix déterminé par le département approprié.

Formulaires connexes

Si vous devez utiliser de l’équipement, un décor ou tout autre type de matériel dans une zone réglementée, vous devrez également remplir un formulaire de déplacement de matériel. 

Des questions?

Pour de plus amples renseignements au sujet de la demande de permis d’activité, envoyez un courriel à activity.permit@gtaa.com ou appelez le 416-776-7398.

 

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