Demande de permis d’exploitation

Un permis d’exploitation est requis pour toutes les entreprises embauchées à l’heure actuelle afin d’offrir des services à un locataire de l’Aéroport Pearson.

Pour obtenir ou renouveler votre permis d’exploitation, remplissez le formulaire de demande de permis d’exploitation et incluez vos documents justificatifs.

Documents justificatifs

Pour remplir la demande de permis d’exploitation, vous devrez soumettre ces documents justificatifs :

Certificat d'assurance

Votre Certificat d’assurance doit être valide pour un minimum de six (6) mois à partir de la date où votre permis d’exploitation est prévu d’entrer en vigueur. Lorsque vous remplissez le Certificat d’assurance, assurez-vous qu’il comprenne les renseignements suivants :

  • Sous la rubrique « Additional Insured » (Assuré supplémentaire) : « L’autorité aéroportuaire du Grand Toronto et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada ».
  • La police d’assurance responsabilité civile générale commerciale : avec un minimum de 10 millions par occurrence si vous exigez un accès sans escorte côté piste et, par ailleurs, un minimum de 2 millions par occurrence.
  • La police d’assurance automobile : avec un minimum de 10 millions par occurrence, si vous exigez un accès sans escorte côté piste et, par ailleurs, un minimum de 2 millions par occurrence.

Temps de traitement

Nous exigeons un minimum de cinq (5) jours ouvrables pour traiter les demandes une fois que tous les documents exigés ont été reçus. L’omission de soumettre tout document justificatif avec votre demande occasionnera un retard.

Renouvellements

Une fois que tous les documents sont reçus, votre demande de renouvellement sera traitée dans un minimum de cinq (5) jours. L’omission de soumettre tout document justificatif avec votre demande occasionnera un retard.

Si vous ne désirez pas renouveler votre permis d’exploitation, envoyez un courriel à business.interest@gtaa.com avec les renseignements suivants :

  • le nom de votre entreprise et le numéro de l’entente (par exemple : YZ#######)
  • un énoncé indiquant que vous ne souhaitez plus renouveler votre permis d’exploitation;
  • la date à laquelle vous avez cessé de faire des affaires à Toronto Pearson.

Refus d’une demande

Il y a deux (2) raisons pour lesquelles une demande peut se voir refusée :

  1. Une erreur a été commise en soumettant les documents. Si cela se produit, nous vous retournerons votre demande et nous vous demanderons d’apporter les modifications appropriées.
  2. Nous offrons déjà ces services par l’intermédiaire des locataires existants. En ce cas, votre demande sera placée dans une liste de partis intéressés, et nous communiquerons avec vous si une occasion future se présente.

Équipement et véhicules

Afin de maintenir un milieu opérationnel sécuritaire, nous réévaluons le niveau de l’équipement et des véhicules utilisés sur le terrain d’aviation. Pendant cette période, nous ne délivrerons aucun permis d’exploitation ou permis de service d’escale nécessitant l’utilisation d’équipement ou de véhicules supplémentaires côté piste.

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