Redevances et frais aéroportuaires

Redevances générales d’aérogares

Arrivées vols intérieurs (par siège) – 7,06

Arrivées vols internationaux (par siège) – 8,82 $

Frais d’atterrissage

(Tous les frais sont établis par 1 000 kg du poids maximal permis au décollage, tel qu’il est indiqué dans les documents d’immatriculation de l’aéronef [« MTOW »].)

  • Aéronef excédant 19 000 kg (selon le poids maximal de décollage [MTOW] à l’arrivée)1 – 17,19 $
  • Aéronef à voilure fixe de 19 000 kg ou moins (taux fixe par mouvement à l’arrivée) – 300,00 $
  • Hélicoptère – 50,00 $

Frais pour l’aire de trafic (frais actif et inactif pour une aire de trafic)

Selon le code de l’aéronef, voir l’annexe A ci-dessous.

Frais pour l’installation de dégivrage 2

  • Aéronef excédant 19 000 kg (selon le poids maximal de décollage [MTOW] à l’arrivée) (par 1 000 kg) – 1,62 $
  • Aéronef de 19 000 kg ou moins (selon le mouvement à l’arrivée) – 30,00 $

Autres frais ponctuels

Les frais suivants sont des frais supplémentaires facturables en cas de certaines circonstances :

  • Dommages-intérêts extrajudiciaires : Omission de répondre aux normes de propreté de la porte – 100,00 $/sac de déchets

Frais d’amélioration aéroportuaire (par passager)

  • Passager sans correspondance – 25,00 $
  • Passager en correspondance – 4,00 $
  • Frais de coordination des créneaux aéroportuaires (par créneau)3 – 1,15 $

Remarques :

Tous les montants sont en dollars canadiens. Les frais excluent les taxes applicables (y compris la TVH). Tous les poids renvoient au poids maximal de décollage (MTOW), en kilogrammes (arrondi au millier de kilogrammes le plus proche). Taux de conversion 1 kilogramme = 2,204 6 livres.

  1. Tous les vols qui sont effectués sans autorisation entre 0 h 30 et 6 h 30 se verront imposer des frais d’atterrissage 16 fois plus élevés que le tarif habituel pour les arrivées et les départs. Les aéronefs qui sont équivalents à la description contenue au chapitre 2, volume 1, annexe 16 de l’organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) ne recevront pas d’autorisation.
  2. Les frais de dégivrage excluent les coûts de fluide de dégivrage, payables à un fournisseur tiers avec qui la communauté des transporteurs aériens a pris des dispositions.
  3. Applicable à tous les transporteurs, basé sur le créneau de l’état final en attente et facturé deux fois par année en avril et en novembre; une exemption est accordée aux transporteurs avec moins de dix (10) créneaux par saison.

Annexe A

Frais actifs pour l’aire de trafic – Durée d’utilisation jusqu’à la durée maximale active

Code de l’aéronef Type de mouvement Taux par minute Arrivée (Terminator) Départ (Originator) Tour
Durée maximale à facturer par mouvement (minutes)
Code de l’aéronef Type de mouvement Taux par minute Arrivée (Terminator) Départ (Originator) Tour
B or less Embarquement 2,35 $ 45 45 90
Aire de stationnement 1,20 $ 45 45 90
Contournement 1,60 $ 45 45 90
C Embarquement 2,75 $ 45 60 105
Aire de stationnement 1,40 $ 45 60 105
Contournement 1,85 $ 45 60 105
D Embarquement 5,75 $ 90 115 205
Aire de stationnement 2,90 $ 90 115 205
Contournement 3,85 $ 90 115 205
E Embarquement 7,40 $ 120 45 270
Aire de stationnement 3,70 $ 120 45 270
Contournement  4,95 $ 120 45 270
F Embarquement 9,65 $ 120 45 270
Aire de stationnement 4,80 $ 120 45 270
Contournement 6,40 $ 120 45 270

Frais inactifs pour l’aire de trafic

Durée qui dépasse la durée active maximale

  • Aéronef code B ou moins – 0,25 $ par minute
  • Aéronef code C – 0,35 $ par minute
  • Aéronef code D – 0,45 $ par minute
  • Aéronef code E – 0,60 $ par minute
  • Aéronef code F – 0,70 $ par minute

Les taux par minute dépassent le taux de la durée maximale par minute.

Grille tarifaire

Pour les frais des années précédentes, contactez nous

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