La Loi sur le cannabis : Renseignements pour les voyageurs

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur. La Loi sur le cannabis crée un cadre légal et réglementaire pour le contrôle de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis au Canada et, à ce titre, elle a des répercussions sur les utilisateurs de l’aéroport.

Il incombe à ceux qui utilisent Toronto Pearson de connaître les répercussions de la Loi sur le cannabis en lien avec les voyages effectués à destination ou en provenance de l’aéroport, ou en y transitant.

Voyages internationaux

La légalisation du cannabis au Canada ne changera pas les règles frontalières du Canada. Vous devez connaître les répercussions de la Loi sur le cannabis en lien avec les voyages effectués à destination ou en provenance de Toronto Pearson, ou en y transitant.

La Loi sur le cannabis : les faits

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  • apporter au Canada du cannabis ou tout produit qui en contient, notamment des dérivés comestibles, demeure illégal et peut entraîner de graves sanctions pénales au Canada et à l’étranger;
  • transporter du cannabis ou tout produit qui en contient à l’extérieur des frontières internationales du Canada demeure illégal et peut entraîner de graves sanctions pénales au Canada et à l’étranger;
  • bien que la possession de cannabis ou de tout produit qui en contient soit légale dans certains États américains, elle demeure illégale en vertu des lois fédérales américaines, sous quelque forme et en quelque quantité que ce soit, rendant ainsi illégal le transport du cannabis à travers la frontière Canada–États-Unis.

Voyage au Canada

Chaque province et territoire imposera ses propres règles sur la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis et de produits qui en contiennent, y compris les limites de possession, l’âge légal et les endroits où le cannabis peut être consommé. Il vous incombe de savoir ce qui sera légal dans la province ou le territoire où vous habitez ou visitez.

Le cannabis dans les provinces et les territoires

À l’aéroport

Il est important que vous compreniez les répercussions de la Loi sur le cannabis sur les déplacements par avion et, à ce titre, nous nous concentrons pour aider à instruire les voyageurs et le grand public. Cela comprend :

  • l’installation de panneaux exigés par Transports Canada partout dans les aérogares, et des panneaux supplémentaires là où cela s’applique;
  • la mise à jour de notre site Web avec des renseignements et des liens où vous pouvez trouver plus de renseignements sur la Loi sur le cannabis;
  • l’utilisation des médias sociaux pour vous fournir les renseignements dont vous avez besoin avant votre voyage.

Comme un certain nombre d’aéroports importants dans l’ensemble du pays, Toronto Pearson a pris la décision d’interdire de fumer ou de vapoter du cannabis en quelque lieu que ce soit sur les terrains de l’aéroport. Nous continuerons de surveiller la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis dans l’ensemble du Canada, et nous ferons évoluer nos politiques, au besoin.

Liens utiles

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