28 juin 2021
TORONTO, Ontario – L’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (la « GTAA ») a annoncé aujourd’hui qu’elle a convoqué une assemblée (l’« assemblée ») des détenteurs de toutes les séries d’obligations en circulation et des obligations données en gage de série 1997-C (collectivement, les « obligations »), et qu’elle a commencé à solliciter des consentements et des procurations (la « sollicitation de consentement ») afin d’examiner les modifications à apporter à l’acte de fiducie régissant les obligations.
La première modification exempterait temporairement la GTAA de se conformer à son engagement tarifaire prévu dans l’acte de fiducie pour son exercice en 2022. Cette exemption, qui prolongerait d’une année supplémentaire l’exemption précédemment accordée à l’égard des exercices en 2020 et en 2021 de la GTAA, est recherchée à la lumière du déclin important et persistant de l’activité des passagers et des vols à l’aéroport international Pearson de Toronto depuis mars 2020 en raison des restrictions de voyage, de la fermeture des frontières, d’autres restrictions imposées par les gouvernements et des annulations de vols et d’itinéraires par les transporteurs aériens en réponse à la pandémie de COVID-19, ainsi que de la contraction économique découlant de la pandémie.
La deuxième modification changerait la limite des garanties et des placements autorisés en vertu de l’acte de fiducie et permettrait à la GTAA de créer une garantie ou d’effectuer ou de maintenir un placement, à condition que leur coût de base global ne dépasse pas le plus élevé des deux montants suivants : 3 % de l’actif total de la GTAA ou 200 millions de dollars. La modification proposée permettrait à la GTAA de déployer prudemment un capital limité et négligeable pour soutenir la croissance et la diversification des revenus.
La modification proposée est décrite dans la déclaration de consentement conjoint et de sollicitation de procurations datée du 28 juin 2021 (la « circulaire »). Les détenteurs d’obligations sont priés de lire et d’examiner attentivement les renseignements contenus dans la circulaire.
L’assemblée est prévue sous forme de réunion virtuelle seulement le 27 juillet 2021 à 11 h (heure de Toronto), et la date de clôture des registres pour déterminer les détenteurs d’obligations ayant le droit de voter à l’assemblée a été fixée à 17 h (heure de Toronto) le 23 juin 2021. Si les détenteurs d’obligations représentant au moins 66⅔ % du capital de toutes les obligations en circulation (y compris les détenteurs d’au moins 66⅔ % de la dette en circulation garantie par les obligations données en gage de série 1997-C) donnent des consentements et des procurations valides en faveur des modifications proposées avant 17 h (heure de Toronto) le 16 juillet 2021 (la « date limite des élections »), la résolution extraordinaire approuvant les modifications proposées aura été adoptée et l’assemblée devrait être annulée.
Comme décrit dans la circulaire, si la résolution extraordinaire est adoptée et que la GTAA signe un acte de fiducie supplémentaire en vertu duquel les modifications proposées entreront en vigueur, la GTAA paiera des frais de vote de 0,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ du capital des obligations à chaque détenteur d’obligations qui a participé à la sollicitation de consentement ou qui a voté à l’assemblée (si l’assemblée a eu lieu), peu importe si ce détenteur a consenti et a voté en faveur de la modification proposée ou s’il s’est abstenu de donner son consentement et a voté contre elle. Toutefois, si l’approbation requise est obtenue avant la date limite des élections et que l’assemblée est annulée, aucun droit de vote ne sera payable aux détenteurs d’obligations qui n’ont pas fourni de consentements et de procurations valides avant la date limite des élections.
La GTAA a retenu les services de BMO Nesbitt Burns Inc., de CIBC Marchés mondiaux Inc. et de RBC Dominion valeurs immobilières Inc. à titre d’agents de sollicitation conjoints, de D.F. King Canada à titre d’agent d’information et de la Société de fiducie AST (Canada) à titre d’agent de compilation dans le cadre de la sollicitation de consentement et de l’assemblée. Les questions concernant l’assemblée et la sollicitation de consentement ou les demandes d’aide pour participer à l’assemblée ou à la sollicitation de consentement doivent être adressées par téléphone à BMO Nesbitt Burns Inc. au 647 205-1459 ou au 647 760-2473, à Marchés mondiaux CIBC Inc. au 416 594-8515, à RBC Dominion valeurs immobilières Inc. au 416 842-6311, ou à D.F. King Canada par téléphone au 1 800 884-4590 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 416 682-3825 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord) ou par courriel à inquiries@dfking.com.
À propos de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
L’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto est l’opérateur de l’Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, le plus grand aéroport du Canada et un lien vital entre les personnes, les entreprises et les marchandises. L’aéroport Pearson de Toronto a été nommé « meilleur grand aéroport d’Amérique du Nord desservant plus de 40 millions de passagers » pendant quatre années consécutives par le Conseil international des aéroports (ACI), le représentant commercial mondial des aéroports. L’ACI a également décerné à l’aéroport Pearson de Toronto le prix des « meilleures mesures d’hygiène en Amérique du Nord » en reconnaissance de son programme Healthy Airport, et l’aéroport a été le premier au Canada à recevoir l’accréditation mondialement reconnue du Conseil international des aéroports dans le domaine de la santé pour ses mesures prises face à la COVID-19.
Personne-ressource :
Bureau des médias de la GTAA | media.relations@gtaa.com | 416 776-3709