Nos niveaux et nos normes de service

Modalités

Ces normes ne remplacent ni ne modifient les obligations des compagnies en exploitation à l’Aéroport Pearson auprès de nous en vertu de leur permis de services d’escale. Les conditions de leur permis auront la préséance sur les niveaux et les normes de service décrits ici.

Remorquage depuis la porte d’embarquement

Tout aéronef sera remorqué de sa porte de débarquement ou poste de stationnement dans les délais attribués. Les opérations de remorquage non prévues seront exécutées dans les soixante (60) minutes après une demande à cet effet de la part de l’Aéroport Pearson.

Norme : 100 % des vols à l’arrivée, selon les marges minimales de tolérance pour les arrivées établies ci-dessous

Marges minimales de tolérance

• 250 sièges ou plus – arrive au moins 75 minutes avant
• De 181 à 249 sièges – arrive au moins 60 minutes avant
• De 0 à 180 sièges – arrive au moins 45 minutes avant

*Le compte à rebours débute à l’arrivée à la porte d’embarquement ou au poste de stationnement et prend fin dès que l’aéronef a complètement dégagé la porte d’embarquement ou quitté le poste de stationnement.

Exclusions et exemptions

• Cette norme ne s’applique pas dans les cas suivants :
• des coups de foudre qui perturbent le service de délestage de l’aire de trafic;
• une perturbation importante du déroulement du délestage de l’aéronef à son arrivée par des organismes gouvernementaux;
• une urgence au moment du délestage;
• une défaillance mécanique de l’aéronef que l’on est incapable de pallier, et qui a une incidence importante sur le délestage;
• le défaut de la part de l’Aéroport Pearson de s’acquitter de ses obligations dans le cas d’un vol précis, sauf si la négligence de l’exploitant ou de son transporteur aérien client en est la cause;
• les vols dans les cas où l’Aéroport Pearson a demandé le remorquage d’un aéronef à l’endroit où la porte d’embarquement ou le poste de stationnement n’était pas requis pour rendre possible le mouvement d’un autre aéronef;
• un deuxième remorquage ou un remorquage subséquent pour le même vol.

Arrivées à la porte d’embarquement

Un aéronef à l’arrivée doit se rendre directement à la porte d’embarquement ou poste de stationnement (défini comme une immobilisation des roues à la porte d’embarquement ou au poste de stationnement) dans les quatre-vingt-dix (90) secondes après avoir atteint la ligne d’entrée.

Norme : 90 % des vols à l’arrivée mesurés

Exclusions et exemptions

Cette norme ne s’applique pas dans les cas suivants :

• les perturbations météorologiques;
• la foudre qui perturbe le service de délestage de l’aire de trafic;
• les retards à la suite d’actions d’autres transporteurs aériens (comme la présence de matériel d’un transporteur aérien qui empêche l’accès à une porte de débarquement), sauf si les retards en question sont le résultat du défaut ou du refus de l’exploitant ou du transporteur aérien client visé de collaborer avec d’autres transporteurs aériens ou exploitants;
• une défaillance du système de guidage visuel pour l’accostage au cours de la circulation au sol vers une porte d’embarquement;
• le défaut de notre part de nous acquitter de nos obligations dans le cas d’un vol précis, sauf si la négligence de l’exploitant ou de son transporteur aérien client en est la cause;
• le déroutement de vols;
• les vols ad hoc ou non réguliers.

Prise en charge des bagages de vols de correspondance

Tous les bagages de vols de correspondance qui arrivent d’une autre aérogare sur le territoire national seront livrés au système d’acheminement des bagages dans les quarante-cinq (45) minutes à compter de l’immobilisation des roues à la porte d’embarquement ou au poste de stationnement.

La première valise pour les vols avec une correspondance à l’aérogare 1 en direction des États-Unis sera livrée au point de prise en charge du système d’acheminement des bagages dans les vingt (20) minutes à compter de l’immobilisation des roues à la porte d’embarquement ou au poste de stationnement.

Norme : 85 % des vols à l’arrivée

Exclusions et exemptions

• le déroutement de vols;
• des vols ad hoc ou non réguliers;
• des perturbations météorologiques;
• la foudre qui perturbe le service de délestage de l’aire de trafic;
• une perturbation importante du déroulement du délestage de l’aéronef à son arrivée par des organismes gouvernementaux;
• une urgence au moment du délestage;
• une défaillance mécanique de l’aéronef que l’on est incapable de pallier, et qui a une incidence importante sur le délestage;
• des retards à la suite d’actions d’autres transporteurs aériens (comme la présence de matériel d’un transporteur aérien qui empêche l’accès à une porte de débarquement), sauf si les retards en question sont le résultat du défaut ou du refus de l’exploitant ou du transporteur aérien client visé de collaborer avec d’autres transporteurs aériens ou exploitants;
• le défaut de notre part de nous acquitter de nos obligations dans le cas d’un vol précis, sauf si la négligence de l’exploitant ou de son transporteur aérien client en est la cause.

Prise en charge des bagages arrivés à destination

Tous les bagages arrivés à destination seront acheminés au carrousel à bagages des vols d’arrivée dans les délais suivants :

• trente (30) minutes à compter de l’immobilisation des roues d’un avion à fuselage étroit à la porte de débarquement ou au poste de stationnement;
• quarante (40) minutes à compter de l’immobilisation des roues d’un gros-porteur à fuselage court (moins de 250 sièges) à la porte de débarquement ou au poste de stationnement;
• cinquante (50) minutes à compter de l’immobilisation des roues d’un gros-porteur à fuselage long (plus de 250 sièges) à la porte de débarquement ou au poste de stationnement.

Norme : 85 % des vols à l’arrivée

Exclusions et exemptions

Cette norme ne s’applique pas dans les cas suivants :

• le déroutement de vols;
• les vols ad hoc ou non réguliers;
• la foudre qui perturbe le service de délestage de l’aire de trafic;
• une perturbation importante du déroulement du délestage de l’aéronef à son arrivée par des organismes gouvernementaux;
• une urgence au moment du délestage;
• une défaillance mécanique de l’aéronef que l’on est incapable de pallier, et qui a une incidence importante sur le délestage;
• des retards à la suite d’actions d’autres transporteurs aériens (comme la présence de matériel d’un transporteur aérien qui empêche l’accès à une porte de débarquement), sauf si les retards en question sont le résultat du défaut ou du refus de l’exploitant ou du transporteur aérien client visé de collaborer avec d’autres transporteurs aériens ou exploitants;
• le système ne fonctionne pas ou il faut changer de carrousel alors que le délestage a déjà commencé;
• le défaut de notre part de nous acquitter de nos obligations dans le cas d’un vol précis, sauf si la négligence de l’exploitant ou de son transporteur aérien client en est la cause.