Laissez-passer et permis pour les employés

En tant qu’employé tenu de travailler dans une zone réglementée, vous devrez faire une demande pour les permis et laissez-passer suivants :

  1. Habilitation de sécurité en matière de transport (HSMT) de Transports Canada – – une vérification de sécurité des antécédents effectuée par Transports Canada, traitée dans les trois (3) à six (6) mois en moyenne. Doit être renouvelée tous les cinq (5) ans.
  2. Laissez-passer de contrôle de sécurité – Un laissez-passer temporaire de trois (3) mois émit par le Bureau de contrôle des permis et laissez-passer qui vous laisse travailler dans une zone réglementée de l’aéroport, avec restrictions. Vous pouvez utiliser ce laissez-passer jusqu’à ce que Transports Canada accorde une cote de sécurité.
  3. Carte d’identité de zone réglementée (CIZR) – Vous permet d’avoir accès à des zones réglementées de l’aéroport. Avant de pouvoir obtenir une CIZR, vous aurez besoin de faire approuver votre HSMT par Transports Canada. Votre CIZR doit être renouvelée tous les cinq (5) ans avec votre HSMT.

Processus de demande

Veuillez consulter les instructions ci-dessous avec soin, étant donné que des erreurs dans votre demande causeront des délais de traitement. Si vous fournissez de faux renseignements ou une fausse représentation de vous-même, votre demande ne sera pas traitée.

Lors du renouvellement de votre HSMT, nous recommandons que vous commenciez le processus six (6) mois avant sa date d’expiration.

1. Réussir la formation sur la sensibilisation à la sécurité de l’aéroport

Notre formation sur la sensibilisation à la sécurité de l’aéroport  est une étape obligatoire pour tous les employés de l’aéroport nouveaux et renouvelants présentant une demande de CIZR. Cela comprend les anciens employés qui sont absents depuis plus d’un an. Suivez le cours sur la sensibilisation à la sécurité de l’aéroport.

2. Remplir le formulaire d’habilitation de sécurité en matière de transport (HSMT)

Étape 1  : Lisez le guide de HSMT (PDF, 1.5 MB).

Étape 2  : Allez sur le site Web de Transports Canada pour remplir la demande en ligne de HSMT

Étape 3 : Soumettez le formulaire de demande en ligne sur le site Web de Transports Canada et imprimez et scannez (ou enregistrez) une version PDF de votre demande dûment remplie. Le signataire autorisé de votre entreprise* doit signer la copie papier. N’écrivez pas sur le formulaire de demande, y compris les modifications ou corrections. Si vous avez besoin de faire un changement à votre demande, refaites-la complètement.

*Le signataire autorisé de votre entreprise est responsable de la demande, de l’autorisation, du contrôle et de l’entretien des CIZR et cartes-clés émises aux employés de votre entreprise. Si vous ne connaissez pas le signataire autorisé de votre entreprise, demandez à votre gestionnaire ou superviseur.

Tous les articles de sécurité doivent être retournés à l’employeur ou au Bureau des laissez-passer sur demande ou lorsque votre emploi prend fin.

3. Présenter votre demande de HSMT

Visitez le service au comptoir disponible du Bureau des permis et laissez-passer pendant les heures de travail normales, selon le principe du premier arrivé, premier servi pour présenter votre demande.

Vous devez apporter ces documents originaux avec vous :

  • une copie papier de votre formulaire de demande HSMT dûment rempli qui a été autorisé par le signataire autorisé de votre entreprise;
  • une copie papier de votre formulaire de demande HSMT (PDF, 977 KB) qui a été autorisé par le signataire autorisé de votre entreprise;
  • un formulaire de demande de carte-clé dûment rempli (PDF, 990 KB) (obligatoire seulement pour les employés de la GTAA qui ont besoin d’une carte-clé d’accès pour le bâtiment d’administration et les employés de l’Aéroport qui ont besoin d’accéder aux zones transfrontalières).

Si vous êtes né au Canada, vous devez apporter ces deux (2) pièces d’identification originales plus une photocopie (les deux côtés) de chacun des éléments suivants :

  • un passeport canadien valide (ou une pièce d’identité canadienne avec photo émise par le gouvernement, si votre passeport n’est plus valide);
  • un permis de conduire valide.

Si vous êtes né à l’extérieur Canada, vous devez apporter ces trois (3) pièces d’identification originales plus une photocopie (les deux côtés) de chacun des éléments suivants :

  • carte de citoyenneté canadienne OU un document d’immigrant reçu (par exemple, IMM1000 OU une carte de résident permanent valide). Votre carte de résident permanent ne sera acceptée que si elle est valide pour la durée de l’HSMT et demeure valide au moment du renouvellement;
  • un passeport valide (s’il n’est pas valide – fournir une pièce d’identité canadienne avec photo émise par le gouvernement);
  • un permis de conduire valide.

Si votre formulaire de demande de HSMT est incomplet ou a des erreurs, nous vous aiderons à remplir correctement le formulaire. Vous pouvez choisir de revenir à un autre moment avec votre formulaire de demande à jour.

Si votre formulaire de demande de HSMT est complet, il sera envoyé à Transports Canada pour commencer le traitement et vous serez en mesure de demander un laissez-passer temporaire (aussi connue comme un laissez-passer de contrôle de sécurité).

Laissez-passer de contrôle de sécurité (laissez-passer temporaire)

Un laissez-passer de contrôle de sécurité est un laissez-passer temporaire émis par le Bureau de contrôle des permis et laissez-passer afin de permettre à un employé de travailler dans une zone réglementée, avec restrictions, jusqu’à ce que Transports Canada accorde une cote de sécurité.

Les laissez-passer de contrôle de sécurité sont valides pour une période de trois (3) mois. Un titulaire de laissez-passer de contrôle de sécurité peut prolonger un laissez-passer de contrôle de sécurité valide en visitant le Bureau de contrôle des permis et laissez-passer pendant les heures d’ouverture pour une prolongation.

Si vous laissez votre laissez-passer de contrôle de sécurité expirer, vous devrez remplir un nouveau formulaire de demande de CIZR.

4. Attendez pour votre cote de sécurité

Le temps d’attente moyen est de trois (3) à six (6) mois.

Lors du processus d’examen de Transports Canada, qui comprend une vérification des antécédents, Transports Canada ou le Bureau de contrôle des permis et laissez-passer peuvent avoir besoin de communiquer avec vous, donc rappelez-vous de nous informer de tout changement sur la personne-ressource. Les candidats qui ne respecteront pas cette exigence pourraient voir leur candidature annulée.

Votre employeur vous avertira lorsque votre HSMT a été accordée.

Pendant que vous attendez pour votre HSMT, vous aurez peut-être besoin de renouveler votre laissez-passer temporaire de contrôle de sécurité, qui est valide pour une période de trois mois. Vous pouvez visiter le Bureau des permis et laissez-passer pendant les heures d’ouverture pour une prolongation.

5. Demander une CIZR

Une fois que votre HSMT a été accordée par Transports Canada, vous pouvez demander une CIZR durant les heures d’ouverture du Bureau de contrôle des permis et laissez-passer. Le processus prend environ de 20 à 30 minutes. Pour présenter une demande de CIZR, vous devez présenter les documents suivants au Bureau des laissez-passer :

  • une copie papier de votre formulaire de demande HSMT (PDF, 977 KB) qui a été autorisé par le signataire autorisé de votre entreprise;
  • votre laissez-passer de contrôle de sécurité et tous les autres articles de sécurité émis par le Bureau de contrôle des permis et laissez-passer pour vous.

En plus de votre identification personnelle, le Bureau des laissez-passer enregistrera également vos empreintes digitales et une photo de votre iris pour créer vitre CIZR.

Foire aux questions

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